Mission Gerin : Avancée vers le passé !

Avancée vers le passé !

Après six mois de travaux et d’auditions, les membres de la mission Gerin proposent une résolution parlementaire condamnant la pratique du voile intégral et prônant son interdiction dans les services publics. L’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité française serait conditionnée à l’abandon du voile intégral. La mission met également l’accent sur la mise en place d’actions pédagogiques et de médiation pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le résultat ressemble étrangement à la position de Lionel Jospin en 1989, alors qu’il était ministre de l’Education Nationale. Pour résumer rapidement, « il faut parler avec ces personnes et leur entourage et si l’on n’arrive pas à les convaincre, on accepte… » Dans un deuxième temps, l’on avait saisi le conseil d’Etat qui avait, en novembre 1989, affirmé « que le port du voile islamique, en tant qu’expression religieuse, dans un établissement scolaire public, était compatible avec la laïcité ». En décembre, le ministre, montrant, en la matière, son peu de courage politique, publiait une circulaire, renvoyant le bébé aux enseignants qui devaient eux-mêmes prendre la responsabilité d’accepter ou de refuser le voile en classe, au cas par cas. Cette attitude nous avait fait perdre 15 ans jusqu’au vote de la loi de 2004.

Et bien, on prend les mêmes, ou presque, et on recommence. En effet, les députés, membres de la mission, ont été incapables de trouver un consensus. Ils n’ont pas été en capacité de s’entendre sur une loi ou pas, sur différents lieux où une éventuelle interdiction pourrait s’appliquer. Encore une fois, nos représentants esquivent leurs responsabilités.

Voici le détail des propositions retenues :

Proposition n°1 : « Adopter une résolution condamnant le port du voile intégral comme contraire aux valeurs de la République, affirmant le soutien de la représentation nationale aux efforts engagés par les acteurs de terrain pour combattre cette pratique, condamnant les discriminations et les violences faites aux femmes et affirmant la solidarité de la France à l’égard des femmes qui en sont victimes de par le monde. » « Diffuser cette résolution par voie de circulaire afin de la porter à la connaissance des agents publics. »

Les parlementaires vont enfin pouvoir utiliser ce merveilleux gadget qui leur a été accordé par la réforme des institutions. Ils vont pouvoir prendre des résolutions et renvoient le bébé, cette fois vers les acteurs de terrain qui n’ont qu’à se dépatouiller avec le problème. En effet, une résolution n’a rien de contraignant, on va simplement dire que ce n’est pas bien ! Les barbus doivent déjà en rigoler !

Proposition n°2 : « Permettre largement des actions de médiation à l’attention des femmes portant le voile intégral et de leur entourage, afin de comprendre leurs motivations, en établissant des protocoles rassemblant tous les acteurs concernés. »

La deuxième proposition prône la discussion. C’est démocratique, mais quel résultat peut-on attendre d’une discussion avec des extrémistes qui combattent la démocratie ?

Proposition n°3 : « Renforcer la formation civique délivrée dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration en l’inscrivant dans le moyen terme. »

Avec cette proposition nous réinventons la poudre puisque l’action est déjà dans les tuyaux suite au rapport remis par le HCI au premier Ministre en septembre dernier. [1]

Proposition n°4 : « Généraliser la formation des agents en contact direct avec les usagers aux règles de la laïcité et à la gestion des incivilités. » Quand l’on vous dit qu’ils bottent en touche. Là, c’est aux fonctionnaires de faire preuve de pédagogie et d’expliquer les règles et de les faire partager.

Proposition n°5 : « Mettre en œuvre la proposition n° 18 du rapport de la mission d’évaluation des politiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, qui vise à prévenir les violences sexistes à l’école et à former les enfants à l’égalité femme-homme et à la mixité. »

Pour cette proposition, on tombe des nues. Nous pensions naïvement peut-être, que l’égalité entre les hommes et les femmes était au cœur de l’enseignement dispensé à l’école. Il semblerait que nous nous étions trompés !

Proposition n°6 : « Donner tout son rôle à l’Observatoire de la laïcité , créé en 2007 [2]. »

Cet observatoire, qui est placé auprès du premier ministre, n’a pas de pouvoir d’initiative ni de décision, mais plutôt un rôle d’information et de conseil. Il a moins de moyens et de prérogatives que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Le décret indique que l’observatoire « assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics ». L’observatoire de la laïcité (contre toutes les dérives communautaristes), a pour Objet de défendre la laïcité, la liberté absolue de conscience, la séparation des églises et de l’Etat, la pensée libre et adogmatique.

Proposition n°9 : « Engager une réflexion quant aux moyens d’assurer une juste représentation de la diversité spirituelle. »

le rapport reprend à son compte une thèse du rapport Machelon, jugée démonstrative, selon laquelle il est possible d’autoriser l’aide financière directe de la puissance publique à la construction de lieux de cultes. Rien que cela ! Dans un sous- paragraphe intitulé La construction de lieux de cultes, après avoir notamment souligné que « La question de la possibilité de construire des lieux de culte est particulièrement symbolique aux yeux des musulmans de France », le rapport poursuit : Le rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par M. Jean-Pierre Machelon (2) avait d’ailleurs démontré que de réelles marges de manœuvres législatives existaient en ce domaine dans la mesure où l’article 2 de la loi de 1905, qui prévoit que « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte », n’a pas valeur constitutionnelle. Cette dernière préconisait notamment d’autoriser l’aide directe à la construction des lieux de culte. Ce passage suggère on ne peut plus clairement que la loi de 1905 n’étant pas constitutionnelle, eh bien il n’y a qu’à en changer l’article 2 pour pouvoir financer la construction de lieux de culte ! Changer la loi de 1905, il fallait y penser, non ? Tout se passe comme si la Mission voulait compenser ses préconisations contre le port du voile intégral par des mesures de rédemption auprès des religions : au fond, on n’est pas si méchants que cela, on vous demande humblement (juste par une résolution solennelle où on fait les gros yeux - maman j’ai peur) de ne pas porter de voile intégral ici et là, et en échange on vous propose des lieux de culte financés par le contribuable. Ce n’est qu’un petit toilettage, un donnant-donnant, on en parle à peine [3].

Proposition n°10 : « Donner instruction aux services de l’Etat de signaler systématiquement au président du conseil général les situations de mineures portant le voile intégral, dans le cadre de la protection des mineurs en danger. »

Proposition n°11 : « Prévoir la création d’un délit de violences psychologiques au sein du couple. »

Proposition n°12 : « Compléter l’article 24, alinea 9, de la loi du 29 juillet 1881 pour y introduire la provocation à l’atteinte à la dignité de la personne. »

Proposition n°13 : « Demander à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) de dresser un état des lieux des éventuelles dérives sectaires qui pourraient avoir lieu dans l’entourage des personnes portant le voile intégral et dont ce dernier pourrait être le révélateur. »

Proposition n°14 : « Prendre en compte, dans les demandes d’asile, la contrainte à porter le voile intégral comme indice d’un contexte plus général de persécution. »

Proposition n°15 : « Afin de conforter les agents publics, adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics. »

Avec cette proposition se pose le problème de délimitation du périmètre où l’interdiction s’appliquerait. C’est un des points sur lequel, nos élus n’ont pas réussi à se mettre d’accord.

Proposition n°16 : « Modifier les articles L.211-2-1 et L.411-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) afin de mentionner « l’égalité entre les hommes et les femmes et le principe de laïcité » parmi les valeurs que doivent connaître les personnes désirant se voir délivrer un visa de long séjour ou désirant bénéficier du regroupement familial. » « Modifier l’article L.314-2 du CESEDA afin de refuser la délivrance d’une carte de résident aux personnes qui manifestent une pratique radicale de leur religion, incompatible avec les valeurs de la République, en particulier le principe d’égalité entre hommes et femmes, ceci étant considéré comme un défaut d’intégration. »

Proposition n°17 : « Introduire aux articles 21-4 et 21-24 du code civil relatifs à l’acquisition de la nationalité française une disposition explicitant qu’est considéré comme un défaut d’assimilation le fait de manifester une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, notamment avec le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. »

Rappelons que, selon les chiffres communiqués par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, « plus des deux tiers des femmes portant le voile intégral seraient françaises », dont « un peu moins de la moitié issue des deuxième et troisième génération de l’immigration » [4].

Proposition n°18 : « Recueillir l’avis du Conseil d’Etat en amont de l’éventuel examen d’une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public. »

Les dispositions rejetées par la mission

Proposition n°7 : « Créer une Ecole nationale d’études sur l’islam. »

Proposition n°8 : « Engager un travail parlementaire sur l’islamophobie et sur la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes de confession musulmane. »

Interrogé par l’AFP, Fouad Alaoui, président de l’UOIF (Union des organisations islamiques de France), ne s’étonne pas du rejet de cette proposition : « Le sujet n’intéresse pas les parlementaires, l’islamophobie est un sujet tabou en France, on n’ose pas le regarder en face ». Il est sûr que l’adoption de cette proposition aurait bien arrangé les affaires de M. Alaoui et celles aussi de Kadhafi, qui déclarait le 10 avril 2006 : « Tout le monde doit devenir musulman. (...) l’Europe sera musulmane ou devra déclarer la guerre aux Musulmans ! »

A suivre...

Le Discriminologue.