Le discriminologueComme vous le savez, nous recevons régulièrement des personnalités européennes d’avenir invitées par le Ministère des Affaires Etrangères (voir les interviews thématiques). Ces entrevues nous permettent d’aborder la façon dont est menée la Lutte Contre les Discriminations chez nos voisins, afin de pouvoir comparer les approches.
Lors de son dernier voyage en France, nous avons eu le plaisir de recevoir M. Alexander ALVARO, député européen et membre du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.
Monsieur ALVARO nous a accordé une interview exclusive (et en français !) où il aborde l’organisation de la lutte contre les discriminations en Allemagne. Comme tous nos députés européens, il insiste au passage sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sujet qui est aujourd’hui au cœur des discussions chez nos voisins allemands.
Son intervention est intéressante car elle met en évidence une différence fondamentale entre les politiques publiques mises en place dans un état comme l’Allemagne et les politiques publique françaises. Il explique en effet que des efforts importants sont faits, dans son pays, pour l’intégration des différences et il cite l’exemple de la police dans laquelle ont été recruté des éléments musulmans. Il justifie ce choix par la nécessité d’agir le plus rapidement possible sur les tensions. Le fait de se trouver face à un policier de la même origine (de la même religion ?!!) faciliterait la communication et permettrait une meilleure compréhension des comportements.
Cette approche de l’intégration à partir d’un critère ethnique et/ou religieux est courante chez nos voisins européens mais est impossible en France et ce pour une raison principale : Elle est inscrite dans l’article 1er de la constitution française : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Lorsque l’on précise que la République est indivisible, l’on sous entend qu’elle ne reconnait aucune communauté. La preuve en est que, lorsque le président de la République a voulu institutionnaliser la diversité, il n’avait d’autre choix que de modifier le préambule de la Constitution. Un Comité de réflexion fut créé et madame Simone Veil en fut nommée Présidente. Quels furent les conclusions de ce comité ? Tout simplement qu’il ne fallait rien changer. Dans le rapport final l’on peut relever qu’il a semblé au comité « que les conditions d’un consensus national n’étaient pas réunies (…) notamment sur la question de la diversité » [1].
Cette conclusion était prévisible, car l’une des particularités de notre constitution réside dans le fait que l’on n’y parle jamais des français en les définissants par leurs particularismes. Tous les français sont pourtant nommés mais à partir du concept de « peuple français ». Cela signifie que la République est indifférente à la diversité. Cette particularité de la constitution se retrouve également dans notre organisation juridique qui ne fonctionne pas de manière catégorielle. Ce qui fait dire à certain que l’Etat fait preuve de cécité en ce qui concerne les différences.
Fallait-il pour autant introduire la notion de diversité dans la constitution ? Le comité de poursuivre : « Il semble en particulier qu’une politique ambitieuse de lutte contre les inégalités est possible dans le cadre constitutionnel actuel. Si certaines « discriminations positives » sont à la vérité proscrites (…) distinction d’origine, de race, ou de religion, le champ du possible est néanmoins immense. Il apparait au Comité que la Constitution et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel laissent au législateur d’importants espaces de liberté pour agir contre ce que l’on pourrait appeler la ségrégation réelle. Il ne serait guère acceptable qu’il en aille autrement si l’on se remémore les termes exacts de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée […] n’a point de Constitution. » Car c’est bien la garantie d’un exercice effectif des droits que leur confère déjà notre Constitution dont nombre de français ont aujourd’hui besoin pour accéder à une égalité véritable – celle des chances et celle de traitement. »
Nous conclurons en précisant que ces deux approches, interculturelle pour les allemands et globale pour les français, ont des répercutions sur l’organisation profonde des rapports sociaux. Recruter des policiers ou n’importe quelle autre catégorie de fonctionnaires à partir de critères ethno-religieux transforme le « service public » en « service des publics ». Nous reviendrons plus longuement sur ce sujet dans un prochain papier consacré à la réforme des collectivités territoriales.
Merci à M. Alexander Alvaro pour cette interview.
L’équipe du Discriminologue.
