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Le parlement adopte définitivement les projets de lois qui donnent naissance au Défenseur des droits.

mercredi 16 mars 2011

Issus de la révision de la constitution de 2008, les deux projets de lois qui visaient à regrouper plusieurs autorités telles que : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), en une seule et même entité ont été adoptés définitivement par le parlement mardi 15 mars. Ces autorités administratives ne ferons donc plus qu’une, à l’intérieur du Défenseur des droits. Un changement notable à été tout de même opéré lors des débats dans les deux chambres au sujet de la fonction du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, que l’Assemblée nationale avait d’abord décidé de fondre au sein du Défenseur des droits, et qui conservera finalement son autonomie.

Le Défenseur des droits, sera nommé en Conseil des ministres sur proposition du président de la République et ne pourra effectuer qu’un seul mandat. Il sera assisté d’adjoints et de collèges dans les trois domaines de compétences de la déontologie de la sécurité, du Défenseur des enfants et de la lutte contre les discriminations.

Le Défenseur des droits ne fait pourtant pas l’unanimité auprès de nos parlementaires et du monde associatif. L’ensemble des députés de l’opposition fustigent cette adoption en parlant de gâchis voire de régressions pour les plus réfractaires. Le nom de la députée UMP Françoise de Panafieu est évoqué pour occuper le poste mais rien n’est certain tant sa candidature semble contestée dans les rangs de l’Assemblée.

Le discriminologue

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