Le discriminologue"L’homme est sage tant qu’il cherche la sagesse, Mais dès qu’il croit l’avoir trouvée : il perd la tête." (Proverbe arabe)
Une question revient souvent lors des formations que j’anime. Les stagiaires s’interrogent sur la laïcité et son cadre d’application. Ce qui définit la place du religieux dans notre culture c’est la loi. Mais pour comprendre où en est la réglementation en matière de laïcité, il convient de regarder son application dans les différents espaces communs. Nous laisserons de côté l’espace privé qui est un lieu de liberté et nous commencerons cette série par l’école.
Dans le cadre de l’éducation nationale, la règle qui s’applique est la loi du 15 mars 2004 interdisant dans les écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. C’est simple, clair et précis et ça s’applique à tous les citoyens.
Nous pensions le problème réglé, au moins pour l’enseignement public. Et bien non !
Ce n’était que le premier épisode. Le 14 mai 2007, la HALDE rendait public une délibération relative à l’exclusion de mères d’élèves de la participation à des activités éducatives et/ou de l’encadrement de sorties scolaires en raison du port du foulard. Il est dit dans cette délibération que huit mères d’élèves sont exclues de la participation à des activités éducatives et/ou de l’encadrement de sorties scolaires en raison du port du foulard. La haute autorité rappelle que ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent, en leur qualité de parents, au service public de l’enseignement dans le cadre d’activités éducatives et de sorties scolaires, le refus de principe apparaissant susceptible de caractériser une discrimination dans l’accès à une activité bénévole fondée sur la religion. Le débat n’est pas clos ! D’autant qu’il ne repose que sur une différence d’interprétation dans la définition du service public de l’éducation. La question à trancher est de savoir si le principe de laïcité s’applique uniquement aux bâtiments, l’école, le collège, le lycée ou si cette loi s’applique partout où est présent l’enseignant ? L’école telle que je l’entends est plus qu’un immeuble et je pense que nous sommes nombreux à percevoir également dans ce mot, le système éducatif dans son ensemble : le lieu, les profs, les personnels administratifs, les personnels techniciens, ouvriers, de services et l’enseignement qui y est dispensé. Voila ce que je vois quand je dis « mon fils ou ma fille va à l’école ». Certes, il va dans le lieu qui s’appelle école, mais il y va recevoir d’abord et avant tout un enseignement. Ce n’est pas le bâtiment qui fait l’école, se sont les enseignants. Dans tous les lieux où l’enseignant se trouve il y a enseignement. Le Larousse donne deux définitions du mot école : Établissement où l’on donne un enseignement collectif général et institution chargée de donner un enseignement collectif général aux enfants d’âge scolaire et préscolaire
Prétendre qu’une sortie scolaire n’entre pas dans le cadre de la loi de 2004 c’est ne prendre en considération que la moitié de la définition de l’école. Considérer que l’école n’est qu’un lieu géographique revient à nier le corps enseignant Mesdames et messieurs les profs, vous devez le savoir, pour la HALDE l’école n’est qu’un bâtiment !
Le Discriminologue
