LCD : module 1 « Les fondamentaux »

Vous avez visionné l’intégralité du module présenté ci-dessus ? Le moment est venu de vérifier ce que vous en avez retenu... Vous êtes prêts ? C’est parti !

Quel texte a été adopté dans la nuit du 26 aout 1789 (1 pt):

La déclaration universelle des droits de l’homme
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen
La constitution de la III^e République

La première loi française sur les discriminations est la loi du (1 pt):

16 novembre 2001
31 mars 2006
4 janvier 2010
Une telle loi n’existe pas

Combien y a-t-il de critères a priori discriminatoires dans la loi française ? (1 pt)

16
14
10

La discrimination indirecte est (1 pt):

une discrimination revendiquée
une discrimination légale
une discrimination inconsciente. Elle résulte de la conséquence d’un acte a priori non discriminatoire.

Qu’est-ce que la discrimination positive ? (1 pt)

C’est lorsque l’on adopte un comportement positif, juste après avoir subi une discrimination
C’est lorsque l’on favorise l’accès à certaines ressources sociales, à un groupe habituellement victime de discrimination
C’est le fait d’adopter un comportement discriminatoire à l’égard de certaines personnes, et de trouver ça plutôt positif.

Que risque une personne physique (un citoyen) lorsqu’elle se rend coupable d’un délit de discrimination ? (1 pt)

Jusqu’à 20.000€ d’amende
Jusqu’à 30.000€ d’amende ou 1 an de prison
Jusqu’à 45.000€ d’amende et/ou 2 ans de prison
Jusqu’à 20 ans de prison

Que risque une personne morale (entreprise, association, fondation...) lorsqu’elle se rend coupable d’un délit de discrimination ? (1 pt)

Jusqu’à 100€ d’amende
Jusqu’à 175.000€ d’amende
Jusqu’à 375.000€ d’amende

Le délai de prescription en cas de délit de discrimination est de (1 pt):

1 ans, mais 6 mois si la discrimination touche au salaire.
3 ans, mais 5 ans si la discrimination touche au salaire.
5 ans en général, mais 30 ans si la discrimination touche au salaire.

Qui peut aller en justice en lieu et place de la victime en cas de délit de discrimination ? (Plusieurs réponses possibles). (3 pts)

la HALDE
Un syndicat
La victime elle-même
une association (sous conditions)

Quels sont les métiers pour lesquels il faut obligatoirement être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne ? (4 pts)

LCD : module 1 « Les fondamentaux »

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