Le discriminologue
Les personnes, sondées par l’institut CSA, en 2009, estimaient que la grossesse était un inconvénient dans la vie professionnelle des femmes et 23 % de ces dernières, racontaient qu’elles avaient été interrogées sur ce domaine lors de leurs entretiens d’embauche. Le sujet est d’importance. La loi du 31 mars 2006 a rajouté le critère discriminatoire de la grossesse à la liste des critères énumérés dans la loi du 16 novembre 2001. Auparavant, le critère de la grossesse était contenu dans celui de l’ « état de santé »… Comme si la grossesse était une pathologie. La HALDE a enregistré 400 réclamations liées à la grossesse durant la seule année 2009.
BNP Paribas se fait prendre la main dans le sac
Madame N. était analyste financier (tiens, d’ailleurs, on ne dit pas analyste financière pour une femme ?) pour BNP Paribas. Elle cessa son activité lors de la naissance de son troisième enfant. Après avoir épuisé la totalité des congés auxquels elle avait droit, elle enchaîna deux nouvelles naissances et ne repris son emploi que 10 ans plus tard. Elle constate alors que le poste auquel elle est affectée n’est pas un poste similaire à celui qu’elle occupait précédemment. De plus son salaire est identique à celui qu’elle percevait 10 ans auparavant. Elle décide de saisir la HALDE, pour inégalités de traitement fondées sur le sexe, la grossesse et la situation de famille. En première instance, devant le Conseil des Prud’hommes, elle obtient la résiliation de son contrat de travail mais sans obtenir la reconnaissance de la discrimination qu’elle a subit.
La HALDE, était intervenue dans ce procès pour faire valoir que si l’on comparait la rémunération de Madame N. avec celle de ces collègues masculins l’on observait un différentiel en sa défaveur en dépit d’une classification et d’une ancienneté égales.
La Cour d’Appel de Paris a retenu ces éléments de preuve et a condamné, dans un arrêt du 5 mai 2010, BNP Paribas à 157.000 € au titre du préjudice subi pour discrimination et 200.000 € au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Cet arrêt est doublement intéressant. En premier lieu, parce qu’il fait un exemple en mettant en cause une entreprise de premier plan et de renom international. Ensuite parce qu’il constate que la banque « ne fournit aucun élément objectif de nature à justifier de l’inégalité de traitement entre hommes et femmes au sein de l’entreprise. Il enfonce le clou en précisant que « l’intégralité de la population féminine est discriminée » !
Le combat pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes vient de marquer un point décisif pour l’égalité salariale. En effet, les textes garantissant l’égalité de rémunération sont nombreux mais ne sont pas appliqués.
Les textes sur l’égalité de rémunération
Un principe constitutionnel : la Constitution de 1946 a reconnu, dans son préambule, que la « loi garantissait à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».
La loi du 22 décembre 1973 pose le principe de l’égalité des rémunérations. (Code du travail, art. L. 3221-2 et suiv.).
La loi « Roudy » du 13 juillet 1983 : L’objectif en était d’assurer l’égalité des hommes et des femmes concernant l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.
L’arrêt « Ponsolle » (Cass. soc, 29 octobre 1996), « l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés de l’un ou l’autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placé dans une situation identique ».
La loi de 2001 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : ce texte renforce le rôle des partenaires sociaux et des institutions représentatives du personnel dans la promotion de l’égalité entre hommes et femmes au sein de l’entreprise (loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).
La loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale : l’objectif de ce texte est de supprimer les écarts de rémunération entre les deux sexes (loi n° 2006-340, 23 mars 2006, relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes).
A noter : La HALDE mène depuis quelques mois une action d’information sur les discriminations liées à la grossesse et édite un dépliant sur le sujet : « Les conseils de la HALDE – Une grossesse sans discrimination »
« Les hommes ont toujours eu beaucoup de courage pour supporter les malheurs des femmes. » Françoise Giroud
Le discriminologue
Si vous souhaitez en savoir plus nous vous conseillons de voir aussi l’interview filmée de Natacha Polony sur les relations filles/garçons, le sexisme et son idée de la lutte contre les discriminations faites au femmes.
